Conditions Générales de Vente

​

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de services sur le

site internet https://www.reeboucitysports.com, entre Monsieur Marques

Fernando, le commerçant et le client.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de dé&nir les

modalités et conditions de vente entre le commerçant et l'acheteur, à partir de

la demande d’un avis jusqu'à la livraison.

Services

Les services proposés à nos clients sont ceux présentés sur le site

https://www.reeboucitysports.com. Le commerçant se réserve le droit de modi&er

à tout moment l'assortiment de services des projets proposés par la société.

Paiement

Les projets réalisés avec la société ReebouCitySports ou avec

www.reeboucitysports.com restent propriété . Le commerçant se réserve le droit

de demander un acompte allnt jusqu‘à 50% du prix du projet réalisé à la

signature du devis dans le cas d’un projet et 100% dans le cas d’une commande

personnalisée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.reeboucitysports.com/, qu'ils soient visuels

ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit

d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.

RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher une solution

amiable. À défaut, le tribunal compétent au Luxembourg traitera le cas du litige

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit

luxembourgeois.

Fait à 35 rue J-F Kennedy à Steinsel