Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de services sur le
site internet https://www.reeboucitysports.com, entre Monsieur Marques
Fernando, le commerçant et le client.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de dé&nir les
modalités et conditions de vente entre le commerçant et l'acheteur, à partir de
la demande d’un avis jusqu'à la livraison.
Services
Les services proposés à nos clients sont ceux présentés sur le site
https://www.reeboucitysports.com. Le commerçant se réserve le droit de modi&er
à tout moment l'assortiment de services des projets proposés par la société.
Paiement
Les projets réalisés avec la société ReebouCitySports ou avec
www.reeboucitysports.com restent propriété . Le commerçant se réserve le droit
de demander un acompte allnt jusqu‘à 50% du prix du projet réalisé à la
signature du devis dans le cas d’un projet et 100% dans le cas d’une commande
personnalisée.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.reeboucitysports.com/, qu'ils soient visuels
ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit
d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.
RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher une solution
amiable. À défaut, le tribunal compétent au Luxembourg traitera le cas du litige
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit
luxembourgeois.
Fait à 35 rue J-F Kennedy à Steinsel